Assurances multirisques pour collectivité locale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
7 mai 2026 à 12 hLocalisation
Chaponost (69)Durée
4 ans (à partir du 01/07/2026), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois; réexamen annuel possible
Budget
Non précisé
Responsabilité générale
Objet et périmètre
- Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et administrative pour dommages corporels, matériels et immatériels, y compris responsabilité du propriétaire d'immeubles.
- Couverture des personnes participant à l'exploitation, des biens et animaux dont l'assuré a la propriété, la garde ou l'usage.
- Champ large englobant toutes activités communales, services et compétences transférées, déléguées ou réservées.
Risques et activités couverts (exemples)
- Intercommunalité; police municipale (effectif mentionné 5 agents, agents armés); plan communal de sauvegarde; urbanisme (PLU, instruction ADS);
- Enseignement et restauration scolaire (2 sites, ~800 repas/jour); petite enfance; équipements culturels et sportifs; manifestations et organisation sur voie publique;
- Gestion déchets, bornes de recharge, eau/assainissement, voierie, maîtrise d’ouvrage/maîtrise d’œuvre.
Gestion du contrat et des sinistres
- Interface assureur/intermédiaire, conseils pour suivi du risque, participation à l'instruction des dossiers.
- Transmission rapide des pièces utiles, états statistiques périodiques, organisation de réunions de suivi.
- Gestion informatisée des risques et sinistres (outils/logiciels), fourniture de prestations réglementaires relevant du titulaire.
Conditions particulières
- Délai subséquent précisé (réclamation) mentionné à 5 ans.
- L'offre doit préciser l'assiette retenue pour le calcul de cotisation (ex. effectifs, masse salariale).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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