Assurances multirisques pour collectivité

Commune de La Balme de Sillingy
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 11 h
Localisation
La Balme de Sillingy (74)
Durée
4 ans (01/01/2026 au 31/12/2029), reconductible annuellement 3 fois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre et base de couverture

  • Couverture multirisques couvrant l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier déclaré (valeur à neuf). Surface développée déclarée : 18 736 m². Limite contractuelle d'indemnité par sinistre (LCI) : 17 000 000 €.

Garanties de base

  • Incendie, explosion, foudre, fumées ; événements climatiques (tempête, grêle, neige, avalanches, inondations selon conditions contractuelles) ; dégâts électriques ; catastrophes naturelles (déclenchement réglementaire) ; bris de machines, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glaces (vitres, panneaux solaires, marbres).

Garanties complémentaires et extensions

  • Chute d’appareils aériens, choc véhicule, mur du son, grèves/émeutes/terrorisme, chute d’arbres, effondrement d’ouvrages, réseaux enterrés (périmètre ±20 m), couverture « tout sauf » plafonnée, marchandises en congélateur, ouvrages d’art et génie civil, multirisques informatique (plafond dédié).

Frais et pertes annexes

  • Destruction préventive, dépollution, frais de mise en conformité, honoraires bureaux d’études, frais d’expertise, valeur à neuf/frais de reconstitution (modalités en deux temps, délai max de reconstitution 3 ans), pertes indirectes forfaitaires, relogement temporaire et frais supplémentaires d’exploitation (indemnisés jusqu’à 24 mois selon dispositions).

Montants et franchises

  • LCI 17 000 000 € par sinistre. Franchises générales offertes : 1 000 € (offre de base) ; Variante 1 exigée : 3 000 € ; variantes libres possibles. Franchises spécifiques détaillées (événements climatiques %/min/max, effondrement, ruissellement, grève, ouvrages d’art, marchandises en congélateur, etc.).

Exigences de gestion

  • Tarifications selon formules, prise en compte déclarations périodiques du patrimoine, modalités de gestion et déclaration des sinistres, renonciation à recours selon clauses, respect des procédures et délais contractuels.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • La visite des risques peut être organisée sur demande.
  • Demande à effectuer via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
  • La visite se déroulera en commun sur une seule journée pour tous les candidats qui en auront fait la demande.
  • Les candidats supportent leurs propres frais et doivent respecter les mesures de sécurité lors des déplacements sur site.

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