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Assurances multirisques pour collectivité
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
25 novembre 2025 à 10 hLocalisation
Airvault (79)Durée
3 ans (01/01/2026 au 31/12/2028), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Cyber‑risques
Périmètre couvert
- Atteintes au système d'information (y compris cloud et stockage externe), protection des données électroniques, logiciels détenus ou confiés, systèmes exploités par l'assuré ou par des prestataires tiers.
Garanties et prestations attendues
- Prise en charge des frais de reconstitution de données, frais de monitoring, décontamination virale, frais d'experts, frais d'investigation, frais de secours informatiques, frais d'assistance téléphonique et de veille.
- Couverture des rançons et frais annexes en cas d'extorsion / rançongiciels, et des coûts d'utilisation non autorisée.
- Indemnisation des pertes d'exploitation et frais supplémentaires d'exploitation (main d'œuvre, location de matériel/locaux, sous‑traitance, frais postaux/ télécoms, loyers, découverts) selon modalités indiquées.
- Prise en charge des coûts de notification aux tiers (identification, rédaction, envoi, contrôles), et des frais de relations publiques/gestion de crise/communication réputationnelle.
- Couverture des fraudes informatiques (escroquerie, abus de confiance, faux) et frais afférents (honoraires d'expert, frais de défense, recours).
- Garantie responsabilité civile pour dommages immatériels causés à des tiers et prise en charge des sanctions réglementaires liées à la protection des données lorsque l'extension est souscrite.
Contraintes de gestion
- Délai de déclaration et gestion numérisée des sinistres, indicateurs et statistiques annuelles, modalités d'expertise, paiement des indemnités selon délais contractuels et possibilité d'acompte provisoire.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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