Assurances multirisques de la collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes
Objet et périmètre
- Garantie des véhicules affectés à la collectivité (parc complet : véhicules légers, utilitaires, engins municipaux, remorques, tondeuses, tracteurs, balayeuses, etc.). Extension de la qualité d’assuré aux conducteurs autorisés ; couverture demandée « en tout lieu ».
Garanties minimales exigées
- Responsabilité civile : LCI élevée (ex. 10 000 000 €) ; défense-recours civile et pénale ; garanties vol, incendie, bris de glace, dommages tous accidents selon groupes de véhicules.
- Individuelle conducteur (capitaux élevés demandés), assistance personnes et véhicules, véhicule de remplacement sous conditions précisées.
Modalités techniques
- Gestion différenciée par groupes selon ancienneté/type avec franchises types (ex. 100 € pour VL, 200 € autres) ; valeurs vénales ou à neuf selon ancienneté (<2 ans). Le parc est détaillé avec valeurs unitaires et caractéristiques techniques.
Services de gestion
- Fourniture de la liste du parc, statistiques annuelles, accusés de réception sinistres, délais de réponse, mandats/lettres d’engagement, visite de risques dans l’année, options d’extension d’usage privé sur accord.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique facultative. Demande à effectuer via le profil acheteur (https://www.megalis.bretagne.bzh) au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune date/heure fixe imposée ; toute information complémentaire suite à une visite sera consignée et transmise par écrit via le profil acheteur. Questions formalisées par écrit sont recommandées via la plateforme.
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