Assurances multirisques pour collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Cyber‑risques
Périmètre
- Couverture des atteintes au système d’information, fraudes, responsabilité civile pour dommages immatériels causés à des tiers, coûts de notification, investigation, restauration, monitoring, gestion de crise et relations publiques, rançon et frais associés, pertes d’exploitation et coûts de continuité.
- Couverture applicable en tout lieu (on‑premise et cloud) et pour données hébergées/traitées par des tiers.
Plafonds par poste (extraits)
- Atteintes au SI : 250 000 € ; pertes de données : 250 000 € ; pertes d’exploitation/frais supplémentaires : 150 000 € (sur 6 mois) ; relations publiques : 50 000 € ; notification : 25 000 € ; honoraires experts : 50 000 € ; fraudes : 200 000 € ; RC pécuniaire : 2 500 000 € (honoraires/frais de défense 50 000 € chacun).
- Franchise type : 2 000 € par sinistre en offre de base.
Exclusions / dispositions particulières
- Exclusions classiques (faute intentionnelle d’un représentant, guerres, usage illégal de logiciels sans licence, exclusion des dommages matériels au matériel SI), cyber‑terrorisme et modalités de prise en charge différenciées précisées.
Gestion des sinistres
- Déclaration et découverte définies (délai post‑garantie 90 jours pour événements découverts pendant la période), règles dédiées pour gestion de rançons, notification aux autorités, prise en charge des frais de gestion de crise et communication.
Exigences pour l’offre
- Présentation des plafonds par poste et proposition chiffrée par poste demandées dans l’annexe d’engagement.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite de risques possible sur demande via la plateforme de dématérialisation. Demande à formuler au plus tard 45 jours avant la date limite de remise des offres. Visite organisée en commun sur une seule journée pour tous les candidats ayant demandé la visite. Les candidats supportent leurs frais de déplacement et respectent les consignes de sécurité. Demande via https://www.marches-publics.info/.
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