Assurances multirisques pour collectivité

Commune de Saint Hilaire Saint Mesmin
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 juin 2026 à 12 h
Localisation
Saint Hilaire Saint Mesmin (45)
Durée
1 an, renouvelable 4 fois (durée maximale 5 ans) — 01/01/2027 au 31/12/2031
Budget
Non précisé

Flotte automobile et accessoires

Périmètre et véhicules couverts

  • Contrat flotte couvrant l’ensemble du parc : véhicules légers, poids lourds, TPV, engins, remorques, 2‑roues, quads, matériels agricoles, engins spéciaux.
  • Automaticité de couverture pour véhicules nouveaux acquis durant la période.

Garanties

  • RC circulation et hors circulation (sans limitation de somme pour la RC sous réserves contractuelles), RC passagers, vol, incendie, catastrophes, bris de glace, bris machine (option), assistance/rapatriement, remorquage, véhicule de remplacement, individuelle conducteur (plafond individuelle conducteur 1 000 000 €).
  • Valeur à neuf pour premières années (conditions détaillées), valeur à dire d’expert pour certains sinistres.

Formules et franchises

  • Formule 1 : garanties de base ; Formule 2 : Formule 1 + Tous dommages.
  • Offre de base : franchise 500 € par véhicule/sinistre ; variante exigée : franchise 1 000 €.
  • Certaines garanties sans franchise (ex. RC, bris de glace et optiques selon CCTP).

Options (PSE)

  • PSE 1 : marchandises transportées (1er risque 25 000 €), PSE 2 : bris de machine véhicules/engins, PSE 3 : extension auto‑missions pour véhicules privés en mission (conditions kilométrage).

Gestion et prévention

  • Gestion centralisée des sinistres, rapports annuels, proposition d’actions de prévention/formations, tarification par véhicule requise dans l’offre.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite de risques possible sur demande via la plateforme de dématérialisation. Demande à formuler au plus tard 45 jours avant la date limite de remise des offres. Visite organisée en commun sur une seule journée pour tous les candidats ayant demandé la visite. Les candidats supportent leurs frais de déplacement et respectent les consignes de sécurité. Demande via https://www.marches-publics.info/.

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