Assurances multirisques de la collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Assurance automobile et auto-mission (AUTO)
Objet et garanties
- Assurance des véhicules de la collectivité et couverture auto-mission des préposés/chargés de mission.
- Responsabilité civile automobile : dommages corporels illimités ; dommages matériels et immatériels plafonnés (ex. plafond mentionné 100 000 000 € pour certains postes).
- Garanties complémentaires : protection juridique véhicules, garantie individuelle du conducteur, vol, incendie, vandalisme, bris de glaces, dommages accidentels, catastrophe naturelle, assistance.
Plafonds et franchises
- Franchises et seuils différenciés selon tonnage : ex. franchises vol/incendie/dommages accidentels 200 € (≤ 3,5 t) / 500 € (> 3,5 t).
- Bris de glace : aucune franchise sur l'offre de base.
- Prises en charge spécifiques : remboursement TVA TTC sauf cas de récupération, remboursement frais de fourrière, frais de dépannage et stationnement limités par poste.
Gestion du parc et évolutions
- Modalités de variation et réexamen du parc assuré, prise en compte des ajouts/retraits selon règles contractualisées.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative organisée par l'acheteur sur demande des candidats ; date(s) et modalités (inscription, horaires, conditions) communiquées ultérieurement par l'acheteur si la visite est programmée.
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