Assurances multirisques de la collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Responsabilité civile générale et risques annexes (RC)
Objet et couverture
- Couverture de la responsabilité civile générale de la collectivité selon les conditions particulières prévues.
- Option possible : protection juridique personne morale (prestation supplémentaire à renseigner).
Modalités de tarification et assiette
- Tarification exprimée en taux HT (%) appliqué à une assiette définie.
- Assiette connue pour le calcul de la prime annuelle : 2 175 650 € (montant des rémunérations sur lequel s'applique le taux).
Exigences contractuelles
- Fourniture d'un taux HT et du calcul correspondant de la prime TTC annuelle.
- Obligation de fournir mandat des intermédiaires le cas échéant et les documents administratifs exigés.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative organisée par l'acheteur sur demande des candidats ; date(s) et modalités (inscription, horaires, conditions) communiquées ultérieurement par l'acheteur si la visite est programmée.
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