Assurances multirisques pour collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
10 juin 2026 à 10 hLocalisation
Quimper (29)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Automobile
Périmètre couvert
- Véhicules, engins et remorques dont la collectivité est propriétaire, détentrice ou utilisatrice ; accessoires, aménagements, machines et équipements embarqués.
Garanties principales
- A — Responsabilité civile en et hors circulation (capitaux sans limitation pour RC en principe ; limites spécifiques pour dommages matériels/immatériels).
- B — Protection juridique liée à la détention et à l'usage des véhicules (défense lors de procédures, recours tiers).
- C — Incendie, D — Bris de glaces sans franchise, E — Vol et vandalisme, F — Dommages accidentels, G — Attentats/catastrophes naturelles/émeutes, H — Matériels et marchandises à bord, I — Garanties annexes (radio, objets personnels), J — Bris de machines.
Clauses d'usage et modalités
- Conduite tous usages par tout conducteur sous conditions ; prise en charge automatique des nouveaux véhicules mis en circulation.
- Déclaration annuelle du parc et régularisation.
- Valeur d'indemnisation : valeur de remplacement avec prise en charge en valeur à neuf pour véhicules < 12 mois.
- Garanties applicables aux batteries et matériels des véhicules électriques.
Prestations d'assistance
- Véhicule de remplacement, dépannage/ remorquage et prises en charge annexes avec plafonds et franchises selon catégories de véhicules.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.