Assurances multirisques de la collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
22 juin 2026 à 10 hLocalisation
Marquette-lez-Lille (59)Durée
60 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé
Véhicules à moteur et risques annexes
Objet et périmètre
- Assurance du parc automobile communal (véhicules légers et lourds, engins, remorques, NVEI) y compris certains engins non immatriculés et remorques de faible tonnage, avec prise en compte des mouvements du parc (acquisitions/cessions) et état du parc en annexe.
Garanties principales
- Responsabilité civile automobile (matérielle/immatérielle), garanties vol/incendie, bris de glace, événements naturels, assistance/rapatriement, transport de marchandises, contenus et équipements embarqués, indemnisation TVA incluse selon conditions.
- Options : bris de machine pour matériels d'entretien et engins listés, extension auto‑collaborateurs pour véhicules personnels utilisés pour le service.
Franchises et limites
- Franchises différenciées par catégorie (cyclos/NVEI, véhicules légers, véhicules lourds, bris de glace, bris de machine) ; limites pour contenu de véhicules, accessoires et équipements spécifiques ; conditions d'âge des véhicules pour certaines formules "tous risques".
Obligations opérationnelles
- Gestion des mouvements en temps court (déclaration en 24 h), état des véhicules annuel transmis avant échéance, prise en charge directe auprès d'ateliers agréés si convenu, conformité RGPD pour données des conducteurs/agents.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.