Assurances multirisques de la collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
22 juin 2026 à 10 hLocalisation
Marquette-lez-Lille (59)Durée
60 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé
Responsabilités et risques annexes
Objet et périmètre
- Garantie des responsabilités civiles liées aux activités et services municipaux (RC générale, RC dépositaire/biens confiés, RC après travaux, responsabilité pour vestiaires, protection fonctionnelle, défense et recours, responsabilité en matière de pollution) et assurance individuelle accidents pour les bénéficiaires d'activités.
Garanties et montants
- Garanties multi‑volets avec plafonds différenciés selon la nature du dommage (matériel, immatériel consécutif et non consécutif, pollution/environnement, intoxication alimentaire, faute inexcusable, protection fonctionnelle, recours de l'État, défense et recours, biens confiés, etc.).
Tarification et règles pratiques
- Tarification basée sur une assiette déclarative (masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales) ; prix exprimé par un taux de prime applicable sur la durée du marché avec possibilité de régularisation annuelle.
- Déclaration de sinistre et modalités d'instruction et d'indemnisation encadrées ; production d'états statistiques annuels ; obligations RGPD pour la protection des données.
Exclusions et limitations
- Exclusions spécifiques pour certains biens confiés (espèces, bijoux, œuvres d'art au-delà d'un seuil, véhicules motorisés, etc.) et conditions relatives aux assistantes maternelles et autres assurés élargis.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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