Assurances multirisques de la collectivité

Garanties et limites d'indemnisation

• Valeurs plafond élevées générales et sous‑plafonds spécifiques (électronique, vol, objets d'art, remontées mécaniques, matériels informatiques, pertes indirectes, frais de reconstitution d'archives, décontamination, etc.).
• Indemnisation possible en valeur à neuf avec majorations et clauses de conversion; délais et conditions de remise en état ou reconstruction précisés.

Franchises et règles d'application

• Franchise générale notable pour la plupart des risques et franchises spécifiques (informatique, objets d'art, tempête avec pourcentage/minimum/maximum, franchises légales pour catastrophes naturelles selon catégorie d'assuré).
• Règles d'application inter‑biens (application de la franchise la plus élevée si plusieurs biens impliqués).

Garanties annexes et prestations complémentaires

• Prise en charge des mesures conservatoires, frais de déblais/démolition/gardiennage, pertes d'exploitation/privations d'usage avec forfaits et plafonds, frais BET/experts.
• Renonciations à recours étendues envers occupants, copropriétaires et tiers selon conditions précisées.

Modalités opérationnelles

• Clause d'assurance pour compte et règles de couverture pour biens appartenant à des tiers ; procédure de réexamen pour variation de superficie et substitution en coassurance.