Assurances multirisques de la collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Protection juridique des personnes physiques
Bénéficiaires et étendue
- Couverture des préposés, représentants légaux, anciens préposés, conjoints/partenaires/enfants/ascendants dans les hypothèses prévues, et bénévoles selon conditions ; prise en charge des litiges liés à l'exercice des fonctions.
Garanties et montants
- Plafond général : 75 000 € par sinistre et par assuré ; assistance psychologique : 400 € par litige.
- Tableaux de plafonds d'honoraires et de remboursement détaillés (assistance préalable, démarches parquet, cours d'assises, cours suprêmes, etc.).
Gestion des dossiers et services attendus
- Accusé de réception des déclarations sous 72 heures ouvrées ; identification d'un interlocuteur dédié ; mise à disposition d'un service téléphonique spécialisé ; modalités de paiement direct des honoraires proposées dans la convention de gestion.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L'acheteur se réserve le droit d'organiser une visite des risques ; la date sera fixée en fonction des demandes des candidats. Aucune date, heure, lieu, ni contact précis n'est indiqué dans les pièces consultées.
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
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