Assurances multirisques de la collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens et risques annexes
Périmètre couvert
- Couverture des bâtiments et contenus listés dans l'inventaire des biens assurés ; extension automatique limitée aux nouveaux investissements/déclarations (plafond automatique précisé : 10 % de la superficie totale).
Garanties et plafonds principaux
- Limitation générale d'indemnité : 19 999 990 € par sinistre (1er risque absolu).
- Plafonds spécifiques (exemples fournis) : dommages électriques/électroniques 300 000 € ; vol global 300 000 € ; vol en chambre forte 30 000 € ; bris de glace par bâtiment 150 000 € ; inondations hors catastrophes naturelles 1 000 000 € ; matériels informatiques/électroniques 80 000 € (transport 25 000 € ; virus/fraude 25 000 €) ; objets d'art 25 000 € ; ouvrages d'art 300 000 € ; mobilier urbain 500 000 €.
Garanties annexes et indemnisation
- Frais réels de mesures conservatoires, déblais/démolition, gardiennage ; frais de reconstitution d'archives 300 000 € ; pertes indirectes forfait 5 % + 5 % sur justificatifs ; perte de loyers/privation de jouissance : 2 années ; frais recherche de fuites 25 000 € ; frais mise en conformité max 15 % des dommages (plafond 750 000 €) ; reconstitution programmes 150 000 € ; décontamination 300 000 €.
- Indemnisation : valeur à neuf majorée d’un tiers (conditions de mise en œuvre précisées) ; option de conversion par majoration forfaitaire de 20 % sur la valeur d'usage ; matériels informatiques réglés en valeur à neuf pendant 5 ans après acquisition neuve ; TVA incluse sauf régime récupérable.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L'acheteur se réserve le droit d'organiser une visite des risques ; la date sera fixée en fonction des demandes des candidats. Aucune date, heure, lieu, ni contact précis n'est indiqué dans les pièces consultées.
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