Assurances multirisques de la collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Flotte automobile et risques annexes
Couverture et formules
- Assurance de l'ensemble des véhicules listés : responsabilité civile (dommages corporels illimités), protection juridique, individuelle conducteur, vol/incendie/vandalisme/bris et dommages accidentels selon conditions.
Montants et franchises
- Dommages matériels/immatériels : plafond 100 000 000 €.
- Protection juridique : 15 000 € ; individuelle conducteur : jusqu’à 300 000 €.
- Franchises (offre de base) : cyclos/quads 150 € ; véhicules ≤ 3,5 t : 300 € ; véhicules > 3,5 t : 500 €. Bris de glace : néant ; catastrophes naturelles : franchise légale.
Application et garanties particulières
- Usage large : autorisation d'usage par tout conducteur autorisé de fait ou de droit sans limitation d'âge/ancienneté, usage personnel des préposés, prêts et mises à disposition, garantie même en cas d'utilisation non conforme (conducteur non titulaire, alcool/stupéfiants non médicalement ordonnés).
- Prise en charge d'accessoires, aménagements, batteries VE et indemnités liées à location de batteries (limite : 3 mois de redevance TTC), marchandises transportées et prestations d'assistance/dépannage selon plafonds indiqués.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L'acheteur se réserve le droit d'organiser une visite des risques ; la date sera fixée en fonction des demandes des candidats. Aucune date, heure, lieu, ni contact précis n'est indiqué dans les pièces consultées.
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