Assurances multirisques de la collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Responsabilité et risques annexes
Objet et étendue
- Garantie rédigée « tous risques sauf » couvrant faits générateurs relevant de toutes personnes et biens susceptibles d'engager la responsabilité assurée, avec exclusions listées (certaines embarcations, véhicules motorisés dans des hypothèses précisées, etc.).
Montants de garantie principaux
- Dommages corporels, matériels et immatériels : 10 000 000 € par sinistre.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 € ; immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
- Faute inexcusable/faute intentionnelle/réparations au-delà du forfait : 1 500 000 €.
- Protection fonctionnelle : 50 000 € par sinistre et par personne ; défense et recours : 75 000 € ; atteintes accidentelles à l'environnement : 1 500 000 € ; dommages environnementaux / préjudice écologique : 200 000 €.
Franchises et garanties spécifiques
- Franchises : dommages corporels néant ; matériels/immat. consécutifs 300 € ; immatériels non consécutifs min 10 % / min 400 € / max 4 000 € ; responsabilité gestionnaires publics 150 € ; dommages subis par préposés 50 €.
- Extensions : prise en charge des conséquences de faute inexcusable/intentionnelle selon modalités, objets confiés/commodat garantis sauf exclusions limitées, responsabilité d'organisateurs d'activités sportives selon Code du sport, couverture large des responsabilités liées aux activités de construction hors garantie décennale limitée aux articles 1792 et suivants, prise en charge d'attentats sans exclusion.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L'acheteur se réserve le droit d'organiser une visite des risques ; la date sera fixée en fonction des demandes des candidats. Aucune date, heure, lieu, ni contact précis n'est indiqué dans les pièces consultées.
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