Assurances multirisques pour collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
24 juin 2026 à 16 hLocalisation
France métropolitaine, DOM‑ROM; pays avec carte internationale d'assurance; Liechtenstein, Saint‑Siège, Monaco, Andorre, Saint‑MarinDurée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Flotte automobile et risques annexes
Périmètre et garanties
- Contrat flotte couvrant parc sans application individuelle de bonus/malus : responsabilité civile obligatoire, protection conducteur, assistance, bris de glace, vol, tous dommages, attentats/terrorisme, événements naturels.
- Extensions particulières : responsabilité pour prêt de véhicule, remorquage, prise en charge des dommages causés par préposés, couverture spécifique pour batteries de véhicules électriques.
Modalités d'indemnisation et inventaire
- Inventaire des prix unitaires par catégorie de véhicules demandé à la souscription.
- Modalités spécifiques pour véhicules électriques (batteries) et prise en charge directe des réparateurs si proposée.
Services attendus
- Formation (écoconduite, analyse post‑accident, responsabilité pénale du conducteur), accompagnement Document Unique.
- Gestionnaire dédié, plateforme de gestion du parc et des sinistres en ligne, constats amiables préremplis, rendez‑vous et bilan annuels.
Contraintes et assiette
- Parc déclaré : 3 véhicules; auto‑collaborateurs assiette kilométrique : 2 000 km/an; inventaire détaillé des véhicules à fournir.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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