Assurances multirisques pour collectivité

Commune de La Roque-sur-Cèze
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 juin 2026 à 16 h
Localisation
France métropolitaine et Principauté de Monaco
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre et garanties

  • Couverture des bâtiments, contenus, biens désignés et garanties « incendie et risques annexes » : dégâts des eaux, gel, dommages électriques, vol, bris de glace, catastrophes naturelles/technologiques, effondrement, etc.
  • Garanties annexes incluant frais de déplacement, relogement, perte de loyers, honoraires (maîtrise d'œuvre, bureaux d'études, contrôles techniques), frais de mise en conformité, reconstitution d'archives, perte d'exploitation, valeur à neuf.

Plafonds et franchises (extraits)

  • Plafond global toutes garanties : 15 000 000 € par sinistre.
  • Exemples de sous‑plafonds et franchises : bris de glace 500 000 € (franchise 500 €), effondrement 3 000 000 € (franchise 2 000 €), recherche de fuites 25 000 € (sans franchise), frais réels pour prestations techniques.

Services attendus

  • Accompagnement Document Unique, visites diagnostiques proposées, formations e‑learning ou site, procédures « permis de feu », assistance prévention incendie/malveillance.
  • Gestion dédiée (gestionnaire, plateforme en ligne, déclaration et suivi des sinistres), adhésion à conventions IRSI, rendez‑vous et bilan annuels, mémoire de gestion/technique.

Contraintes pratiques

  • Assiette surface développée : 1 870 m² (tarification en €/m² à renseigner). Justificatifs exigés pour pertes indirectes et frais réels.

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