Assurances multirisques pour collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Véhicules à moteur, matériels roulants et annexes
Objet et étendue
- Garantie responsabilité civile en circulation et hors circulation, défense/recours, dommages au véhicule (incendie, vol, accidents, vandalisme, bris de glace), événements naturels, garanties « tous risques » et garanties minimales.
- Extensions : assistance/rapatriement, véhicule de remplacement, assurance contenu véhicule, prise en charge remorquage et transport, couverture NVEI (vélos électriques, trottinettes), remorques, engins non immatriculés, équipements attachés selon ancienneté.
Parc et biens déclarés
- Parc déclaré : 9 véhicules (dont fourgons, utilitaires, engin tracteur CLAAS de valeur 93 547,71 € et autres matériels agricoles/espaces verts).
Franchises et modalités d'indemnisation
- Tableaux de franchises détaillés : exemples indicatifs fournis (cyclos/NVEI 75 € ; VL 400 € ; véhicules lourds 800 € ; bris de glace 200 € ; marchandises transportées 400 € ; bris de machine 800 €). Certaines franchises n'affectent pas la RC ou la défense/recours.
- Indemnisation fondée sur valeur de remplacement déterminée par expert ; dispositions spécifiques pour véhicules < 1 an, traitement TVA incluse, règles sur épave.
Prestations optionnelles et spécificités
- Prestation « auto‑collaborateurs » : couverture véhicules personnels utilisés pour service (nombre limité de bénéficiaires, kilométrage de référence précisé).
- Prestation « bris de machine » : garanties pour engins ciblés plafonnées (ex. 30 000 € par sinistre au premier risque).
Modalités pratiques
- Tarification par catégorie/véhicule selon annexe ; obligation de détailler primes par catégorie ; application automatique aux nouveaux véhicules acquis/déclarés sous 24h ; état annuel du parc à transmettre avant le 15 décembre ; indexation sur indice défini.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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