Assurances multirisques pour collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
26 mai 2026 à 10 hLocalisation
Maxent (35)Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Min: 700 € - Max: 2 800 €
Responsabilités civiles et extensions
Objet et étendue
- Garantie responsabilité civile générale (dommages corporels, matériels et immatériels) liée à l'existence et aux activités de la collectivité, incluant élus, agents, bénévoles et autres personnels répertoriés.
- Extensions exigées : faute inexcusable, protection fonctionnelle (prise en charge des frais de défense), recours de l'État, maladies professionnelles non classées, essais professionnels/stagiaires, responsabilité après travaux/livraison, responsabilités d'organisateur de manifestations, biens confiés.
Montants et franchises
- Limite globale demandée : 12 000 000 € par sinistre (tous dommages confondus).
- Franchises types : dommages matériels/immatériels 500 € ; dommages corporels : néant ; autres franchises spécifiques selon postes.
Tarification / assiette
- Tarification demandée sur la base de la masse salariale déclarée : 233 850 € (régularisation annuelle prévue sur cette base).
Modalités de gestion
- Délais de déclaration et de prescription précisés (déclaration sous 15 jours sauf cas fortuit, prescription biennale pour certains cas).
- Gestion sinistres : envoi d'états, expertise agréée, modalités d'exercice des recours (assureur dirige les recours mais ne peut transiger sans accord).
Particularités requises
- Protection fonctionnelle : prise en charge des frais de défense et d'avocat, assistance psychologique, gestion libre du choix d'avocat par le bénéficiaire.
- Couverture pour biens des préposés et mobilier confié avec plafonds par sinistre par type.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.