Assurances multirisques biens, véhicules et protection fonctionnelle

Lot 1 – Dommages aux biens et risques annexes

Couverture des dommages matériels et risques annexes affectant bâtiments, installations et biens de la collectivité.
Garanties principales : incendie, explosion, chute de foudre, dégâts des eaux, bris de glaces, vol et vandalisme, tempêtes/grêle/neige impactant toitures, dommages aux appareils électriques.
Extensions et options : garanties annexes et extensions facultatives selon rubriques techniques.
Modalités de franchises et formules : exemples fournis (ex. Formule 1 : franchise générale 7 500 € ; Formule 2 : franchise générale 15 000 € ; variantes libres ; événements climatiques 10 % du sinistre avec minimum 10 000 € ; tarification spécifique pour expositions temporaires avec franchise 1 000 €).
Données techniques attendues : liste des bâtiments, valeurs d’achat pour certains éléments (ex. panneaux solaires), répartitions d’expositions et lignes de tarification (taux €/m² HT, cotisation HT/an, cotisation TTC/an à renseigner).

Lot 2 – Assurance automobile

Couverture des véhicules de la collectivité et de leurs utilisateurs.
Garanties à prévoir : responsabilité civile en et hors circulation, protection juridique, garanties liées au véhicule et au matériel transporté, modalités spécifiques indiquées dans les rubriques « conditions particulières » et « éléments techniques ».
Structure tarifaire et modalités financières prévues dans les sections tarifaires (chiffres non fournis dans les extraits techniques disponibles).

Lot 3 – Protection fonctionnelle

Couverture des dépenses engagées pour la défense et la protection des agents et élus dans l’exercice de leurs fonctions.
Garanties détaillées : dommages subis (corporels, matériels, immatériels), dommages causés, frais de défense, frais de protection, montants et limites d’engagement dans le temps.
Modalités de prix : prix TTC comprenant toutes charges, mécanismes d’indexation et modalités de règlement prévues.

Exigences opérationnelles communes

Pièces techniques à fournir : éléments détaillés listant biens/expositions et valeurs à assurer.
Options et extensions déclarées dans les rubriques techniques ; montants précis des primes non consolidés dans les extraits fournis.

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