Assurances multirisques biens, responsabilité, juridique et automobile

Centre communal d'action sociale de Saint‑Brieuc
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Saint‑Brieuc (22)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2026)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre couvert

  • Couverture de l'ensemble des biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs détenus, exploités ou gardés par l'assuré, sans exclusion générale.

Périls garantis (liste minimale)

  • Incendie, explosion, implosion, foudre, chute d'aéronef, franchissement du mur du son, fumées.
  • Dégâts des eaux, gel, dommages électriques, bris de glaces, tempêtes, grêle, neige et glace sur toitures.
  • Vol (y compris vol avec violence et transport de fonds), vandalisme (int./ext.), perte du contenu des chambres froides.
  • Attentats, émeutes, mouvements populaires, catastrophes naturelles.

Garanties complémentaires spécifiques

  • Tous risques exposition (clou à clou, durée ≤ 6 mois) avec possibilité d'augmentation moyennant surprime.
  • Tous risques informatique : bris matériel, reconstitution programmes/archives, perte de données, assistance communication/cyber, actes frauduleux via système informatique.
  • Bris de machines pour matériels non informatiques (dont matériels espaces verts) avec couverture des pertes d'exploitation.
  • Température contrôlée : dommages aux marchandises stockées sous température contrôlée.
  • Biens classés/monuments : restauration à l'identique sans application de vétusté sur instruction des services compétents.
  • Défense‑recours, annulation de manifestations, objets précieux et collections (dérogations à règle proportionnelle possibles).

Règles d'indemnisation et sinistralité

  • Indemnisation en valeur à neuf (TVA incluse) ; pas de condition de reconstruction pour paiement.
  • Provisions en cas de sinistre important : versements échelonnés (30% sous 30 j, 30% sous 90 j, puis autre provision sous 150 j selon état des pertes) ; prise en charge des sinistres faibles (< 2 500 €) sans expertise sur justificatifs.
  • Absence d'application de la vétusté pour immeubles ; pour mobiliers, vétusté limitée à 50% (max 5%/an), pas de vétusté pour biens < 2 ans.

Capitaux et franchises

  • Limitation globale par sinistre et par situation : 8 000 000 €.
  • Plafonds spécifiques (exemples) : vandalisme mobilier urbain 100 000 € ; expositions 30 000 € ; tous risques informatique 200 000 € ; bris de machines 150 000 € ; pertes d'exploitation 300 000 € ; objets précieux 100 000 €.
  • Franchises proposées (offre de base / variantes) : offre de base 10% (min 1 500 € / max 6 000 €) ; variantes avec minima/maxima supérieurs (ex. 10% min 2 500 €/max 10 000 €, etc.).

Contraintes techniques et pièces attendues

  • Fourniture d'un état du patrimoine et inventaires techniques pour tarification et gestion des sinistres.
  • L'offre doit indiquer la variante de franchise proposée et s'engager sur les délais de versement des provisions.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Nolwenn LE BRETON

Email

nolwenn.lebreton@saint‑brieuc.fr

Téléphone

02 96 62 55 36

Modalités

  • Visites possibles sur rendez‑vous à la demande des candidats.
  • Les candidats doivent prendre contact avec la personne mentionnée pour organiser la visite.
  • Toute demande de renseignement complémentaire doit être faite via la plateforme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de dépôt des offres.

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