Assurances multirisques biens, responsabilité, flotte et protection juridique

Ville de Nangis
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Nangis (77)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2026)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre de garantie

  • Couverture des dommages matériels directs portant sur bâtiments, contenu, matériels, installations extérieures, ouvrages d'art et génie civil (ponts, viaducs, chaussées, barrages < 15 m, stations, réseaux).
  • Extensions pour matériels informatiques et électroniques, virus et fraudes informatiques/téléphoniques, objets d'art et expositions temporaires, perte du contenu à température contrôlée.
  • Biens mobiles garantis « tous lieux » (matériels portables, instruments, matériels événementiels) incluant transport, montage/démontage et manutention.

Evénements et exclusions

  • Evénements garantis : incendie, explosion, tempête, grêle, neige, choc d'aéronef, bris, dégâts des eaux, inondation, vandalisme, attentat, effondrement, catastrophes naturelles et technologiques, événements non dénommés selon libellés.
  • Exclusions classiques : risques de guerre, matières nucléaires, vices propres, usure, et autres exclusions détaillées dans les conditions générales.

Montants, limites et franchises

  • Limitation générale d'indemnité : 19 999 000 € (plafond global non indexé tel que libellé).
  • Plafonds spécifiques (exemples) : dommages électriques/électroniques 300 000 € ; vols 300 000 € ; bris de glaces 150 000 € ; inondations hors catastrophes 1 000 000 € ; ouvrages d'art/génie civil 300 000 €.
  • Garanties annexes : frais reconstitution d'archives 750 000 € ; frais de décontamination 300 000 € ; reconstitution programmes/fichiers 150 000 € ; pertes d'exploitation (frais supplémentaires) 500 000 € ; pertes de loyers/usage selon conditions (jusqu'à 2 ans).
  • Franchises : montant fixé à l'acte d'engagement (exemple de base mentionné 15 000 € ; franchises spécifiques réduites ou nulles pour objets d'art/expositions).
  • Indexation : application d'une formule d'indexation sur indice FFB selon clauses prévues.

Gestion des sinistres

  • Déclaration sous 5 jours ; accusé de réception sous 72 heures ouvrées ; expertise contradictoire ; possibilité de paiement direct de prestataires pour mesures conservatoires.
  • Fourniture d'un bilan annuel de sinistralité au format tableur sur demande.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser des visites des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.
  • Aucune date, lieu ou contact n'est précisé actuellement; la programmation et les modalités pratiques seront communiquées ultérieurement aux candidats intéressés.
  • La visite n'est pas indiquée comme obligatoire dans les documents consultés; elle sera organisée sur demande selon disponibilité.

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