Assurances multirisques pour activités énergétiques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Responsabilité civile et professionnelle
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Périmètre couvert : responsabilités civiles et professionnelles liées aux activités de production, fourniture et commercialisation d'énergies (électricité, chaleur, gaz), exploitation et maintenance de réseaux électriques et de chauffage urbain, chaufferies gaz et unités biomasse, exploitation de centrales thermiques et hydroélectriques, production renouvelable (PV, éolien, hydro), exploitation et implantation de bornes de recharge, activités de trading, production et distribution d'hydrogène, et développement/maintenance de la suite logicielle efluid.
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Capitaux et limites clés : Tous dommages confondus : 60 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs : 15 000 000 € ; carence distribution/fourniture : 3 000 000 € ; responsabilité professionnelle spécifique pour l'activité logicielle (efluid) : 20 000 000 €.
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Franchises : franchise générale 100 000 € ; franchise réduite 10 000 € pour filiales avec CA ≤ 10 000 000 €.
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Contraintes techniques : couverture multi‑activités incluant sites industriels (cogénération, chaudières biomasse), négoce/trading et risques IT. Prise en compte de certifications ISO 14001 sur certains sites dans l'analyse de risque. Gestion d'interruptions d'activité, dommages immatériels et risques liés aux réseaux/infrastructures attendue.
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