Assurances multirisque biens, responsabilité et flotte véhiculaire

Ville de Matoury
Voir la source

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 12 h
Localisation
Matoury (973)
Durée
4,5 ans (01/07/2026 au 31/12/2030), préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Flotte de véhicules et risques annexes

Objet et périmètre

  • Couverture de l'ensemble du parc (véhicules propriété, prêtés, loués, confiés), matériels remorqués/attelés, engins et accessoires, avec garanties RC, dommages, bris de glace, incendie/vol, assistance, garanties conducteur, et extension aux véhicules personnels en mission.
  • Gestion automatisée du parc via extranet pour ajouts/retraits et mises à jour ; âge des véhicules apprécié au 31/12 suivant la carte grise pour application des tranches d'âge.

Garanties et modalités d'indemnisation

  • Responsabilité civile sans limitation de somme pour la RC, dommages tous accidents avec indemnisation à valeur à neuf pour véhicules <1 an, plafonds de frais dépannage/remorquage (ex : 1 000 € VL / 3 500 € autres).
  • Garantie conducteur (seuil d'intervention invalidité 5 %), indemnité collective, assistance panne et sinistre (prises en charge de crevaison, erreur carburant, perte de clés selon périmètre).
  • Prise en charge des franchises/malus pour véhicules personnels mis en mission (exemples : prise en charge franchise jusqu'à 800 €, malus forfait 70 % de la cotisation non majorée).

Contraintes et gestion technique

  • Contrat sans application de malus/bonus général, régularisation annuelle si évolution du parc >10 %, acceptation éventuelle d'un réseau réparateur et tiers payant en discussion.
  • Rapports attendus : taux de responsabilité, montants recours, provisions, franchises appliquées, indemnités par garantie.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.