Assurances multirisque biens, responsabilité et flotte véhiculaire
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
26 mai 2026 à 12 hLocalisation
Matoury (973)Durée
4,5 ans (01/07/2026 au 31/12/2030), préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Flotte de véhicules et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture de l'ensemble du parc (véhicules propriété, prêtés, loués, confiés), matériels remorqués/attelés, engins et accessoires, avec garanties RC, dommages, bris de glace, incendie/vol, assistance, garanties conducteur, et extension aux véhicules personnels en mission.
- Gestion automatisée du parc via extranet pour ajouts/retraits et mises à jour ; âge des véhicules apprécié au 31/12 suivant la carte grise pour application des tranches d'âge.
Garanties et modalités d'indemnisation
- Responsabilité civile sans limitation de somme pour la RC, dommages tous accidents avec indemnisation à valeur à neuf pour véhicules <1 an, plafonds de frais dépannage/remorquage (ex : 1 000 € VL / 3 500 € autres).
- Garantie conducteur (seuil d'intervention invalidité 5 %), indemnité collective, assistance panne et sinistre (prises en charge de crevaison, erreur carburant, perte de clés selon périmètre).
- Prise en charge des franchises/malus pour véhicules personnels mis en mission (exemples : prise en charge franchise jusqu'à 800 €, malus forfait 70 % de la cotisation non majorée).
Contraintes et gestion technique
- Contrat sans application de malus/bonus général, régularisation annuelle si évolution du parc >10 %, acceptation éventuelle d'un réseau réparateur et tiers payant en discussion.
- Rapports attendus : taux de responsabilité, montants recours, provisions, franchises appliquées, indemnités par garantie.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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