Assurances multirisque biens, responsabilité et flotte véhiculaire

Ville de Matoury
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 12 h
Localisation
Matoury (973)
Durée
4,5 ans (01/07/2026 au 31/12/2030), préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens (bâtiments, contenu, aménagements extérieurs)

Objet et périmètre

  • Souscription d'un contrat multirisque garantissant les dommages matériels soudains et fortuits aux biens assurés, y compris frais, pertes d'exploitation et conséquences pécuniaires des responsabilités encourues.
  • Biens assurés : bâtiments et risques locatifs (assiette déclarée : 65 292 m²), contenus (équipements techniques, mobilier, archives, machines, outillages), aménagements extérieurs, équipements urbains, ouvrages de génie civil, biens en dépôt chez un tiers, biens en cours de transport et biens temporairement en tous lieux.

Garanties demandées (principales)

  • Incendie, explosions, événements climatiques (tempête, ouragan, cyclone, grêle), attentats/terrorisme, effondrement, dommages par action des secours, dommages électriques.
  • Dégâts des eaux (y compris recherches de fuite, refoulement, infiltrations).
  • Vols, vandalisme, vols par le personnel, perte de clés, vol d'espèces/valeurs.
  • Bris de glaces (vitrines, verrières, capteurs solaires, éléments translucides).
  • Bris de machines / « tous risques biens sensibles » (électronique, informatique) et extension pertes/destruction de données.
  • Périls non dénommés (tous risques sauf exclusions), marchandises sous température dirigée, frais supplémentaires d'exploitation post‑sinistre, garanties pour biens en exposition.

Montants, franchises et modalités d'indemnisation

  • Montants par événement et par site fournis : exemples clés (bâtiments omis 300 000 €, effondrement 750 000 €, dégâts des eaux 200 000 €, vol 150 000 €, bris machines 70 000 €, cyber 50 000–100 000 €, plafond global proposé pouvant atteindre 19 900 000 €).
  • Franchises : générale 5 000 € (événements naturels 10 000 €), délai de carence frais supplémentaires d'exploitation 3 jours, tous risques expositions franchise 150 €.
  • Indemnisation : provision initiale (25 % sur estimation d'expert sous 30 jours), indemnité différée sur justificatifs et factures (reconstruction/remplacement à neuf, modalités spécifiques pour matériel informatique), option de conversion si non reconstruction.

Gestion et exigence techniques

  • Assurance de connaissance du risque et mise à jour annuelle de l'assiette (tolérance 5 % avant ajustement).
  • Fourniture d'état de sinistralité annuel et mise à disposition d'outils dématérialisés (extranet) pour gestion des sinistres.
  • Annexes contractuelles obligatoires à joindre : fiche de tarification, fiche de gestion, fiche de réserves, fiche de présentation de l'offre.

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