Assurances multirisque biens, responsabilité et flotte véhiculaire

Ville de Matoury
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 12 h
Localisation
Matoury (973)
Durée
4,5 ans (01/07/2026 au 31/12/2030), préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Responsabilité civile et risques annexes (Ville, CCAS, Caisse des écoles)

Objet et périmètre

  • Souscription d'une couverture responsabilité civile élargie pour la collectivité (Ville, CCAS, Caisse des écoles), couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'exploitation, activités, prestations, maîtrise d'ouvrage/œuvre (hors décennale), biens confiés et missions exercées pour des tiers.
  • Assurés inclus : élus, bénévoles, agents (stagiaires, préposés), mineurs confiés (écoles, centres de loisirs), services mutualisés, établissements publics pour compétences transférées.

Garanties demandées et extensions

  • Garantie « tous risques sauf » pour la responsabilité civile (dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, atteintes à l'environnement), défense civile/ pénale et prise en charge des frais et honoraires.
  • Extensions : prise en charge en cas de défaillance d'un délégataire, garanties mondiales pour déplacements officiels, prise en charge des manifestations et gradins démontables sous conditions, renonciation à recours sous conditions.
  • Garantie pollution/atteinte à l'environnement incluant réparation des dommages aux tiers, dépollution des biens, sols et eaux, et frais de prévention d'un risque imminent (sous‑plafond de 20 % du plafond de garantie applicable).

Montants et franchises (exemples)

  • Plafond global par sinistre : 15 000 000 €.
  • Montants par sous‑poste : immatériels non consécutifs 1 500 000 €/an (franchise 500 €), atteintes à l'environnement 1 500 000 €/an (franchise 500 €), biens confiés 350 000 € (franchise 500 €), vol par préposés 50 000 € (franchise 500 €), faute inexcusable plafonnée à 2 500 000 €/an.

Gestion du contrat

  • Fiche de tarification à compléter, fourniture d'attestations sous 72 h, état de sinistralité annuel (Excel), désignation d'expert sous 72 h, interlocuteur privilégié et outils extranet pour suivi des sinistres et statistiques.

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