Assurances multi-risques et gestion des sinistres
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Risques statutaires
Partie assurance (éléments techniques)
- Garanties liées aux personnels affiliés (CNRACL / IRCANTEC) comprenant prestations décès, CITIS (frais médicaux/funéraires), et autres garanties selon tableaux fournis.
- Modalités de tarification et éléments techniques demandés : masse salariale retenue, taux par rubrique, tables de cotisation à renseigner dans l'acte d'engagement.
- Certains régimes ou rubriques peuvent être indiqués comme non couverts selon tableaux d'état actuel.
Partie gestion (exigences opérationnelles)
- Description attendue des prestations de gestion : interface administrative, gestion des déclarations et instructions de sinistres, gestion informatique des dossiers, reporting.
- Justificatifs à fournir : DC1/DC2, attestations, agréments et éléments justificatifs de l'assiette (masse salariale).
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
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Visite de site
Modalités
Visite possible sur rendez-vous à demander via la plateforme MEGALIS (https://www.marche.megalis.bretagne.bzh). Pour certains questionnaires techniques (notamment Lot cyber), signature et transmission d'un accord de confidentialité (NDA) via la plateforme requis. Questions complémentaires à adresser via la plateforme au plus tard 10 jours avant la date limite ; réponses au plus tard 6 jours avant la date limite.
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