Assurances iard et risques statutaires

Commune de Courchelettes
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Courchelettes (59)
Durée
48 mois (à partir du 01/01/2026), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Couverture globale des risques assurés

Assurance dommages aux biens et risques annexes

  • Couverture des biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, ouvrages annexes, équipements, matériel hors stocks usuels).
  • Protection des archives et documents avec prise en charge de la reconstitution et frais associés.
  • Garantie bris de machine, tous risques informatique, tous risques exposition pour matériels exposés.
  • Risques couverts : incendie, fumées, explosions, foudre, choc véhicule, dégâts des eaux, catastrophes naturelles et technologiques, émeutes/attentats, pertes d’exploitation et pertes financières liées.
  • Extensions possibles : frais de démolition et déblais, pompage, gardiennage, dépollution/décontamination, frais de relogement, honoraires d’experts, frais de reconstitution, remise en état et replacement des biens mobiliers.

Assurance responsabilités et garanties annexes

  • Garanties de responsabilité civile vis‑à‑vis des propriétaires, locataires, voisins et tiers, y compris prises en charge des recours et des dommages causés par les biens assurés.
  • Modalités d’indemnisation et de subrogation, gestion des recours contre tiers et contribution aux frais d’expertise.

Assurance véhicules à moteur

  • Couverture des flottes de véhicules et des risques annexes : dommages, responsabilité civile auto, garanties spécifiques (vol, incendie, bris), exclusions et franchises adaptées par type de véhicule.
  • Gestion des sinistres véhicules avec détermination de l’indemnité selon barèmes et franchises spécifiques.

Protection fonctionnelle des agents et élus

  • Garanties couvrant la protection juridique et financière des agents et élus dans l’exercice de leurs fonctions, prises en charge des frais de défense, assistance juridique et dispositifs d’accompagnement.

Prestations statutaires

  • Couverture des prestations statutaires et impacts sur la masse salariale (prise en charge de certains frais liés aux arrêts, prestations liées au régime statutaire, interventions en cas d’événements affectant les agents).

Aspects opérationnels communs

  • Mécanismes d’indemnisation : déclaration de sinistre, expertise, indemnisation selon plafonds et franchises, paiements d’indemnités et modalités de remplacement ou de remise en état.
  • Présence de franchises variables selon postes (exemples observés : montants faibles pour certains bris de glace et montants plus élevés pour autres postes), et plafonds de garantie élevés pour certains risques.
  • Gestion technique des sinistres : honoraires d’experts, suivi des dossiers, options d’assistance et de prévention, et dispositions pour pertes indirectes (pertes d’exploitation).

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché