Assurances IARD et protection juridique

Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 juin 2026 à 10 h
Localisation
Pont‑L'Abbé (29)
Durée
36 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Lot n°3

Objet

Assurance de l'ensemble du parc automobile et accessoires au titre d'un unique contrat couvrant véhicules, engins, remorques, 2‑roues et matériels embarqués ; couverture automatique des nouvelles entrées.

Couvertures et formules

  • Formule 1 : responsabilité civile circulation et hors circulation, responsabilité civile passagers, incendie, vol, bris de glaces, catastrophes naturelles, défense/recours, assistance/rapatriement, individuelle conducteur.
  • Formule 2 : Formule 1 + Tous Dommages (dommages propres au véhicule), VAN et valeur à neuf 24 mois (extension possible jusqu'à 36 mois sous conditions).

Biens garantis

  • Véhicules légers, camionnettes, poids lourds, véhicules agricoles, TPV, remorques, engins terrestres attelés, quads, tricycles, 2‑roues, vélos et engins électriques, équipements embarqués (nacelles, grues, outillages, aménagements), matériels audio, œuvres transportées.

Franchises et indemnisation

  • Formule 1 : franchise néant sauf franchise légale CatNat.
  • Formule 2 : franchises exemples — véhicules légers 350 € ; poids lourds/agricoles 750 € (exceptions pour collisions avec tiers identifié).
  • Indemnisation perte totale : montant ne peut être inférieur au solde dû aux financiers (TVA incluse) ou à la valeur à dire d'expert majorée de 20 %.

Options et modalités

  • Options : matériel/marchandises transportées (1er risque 15 000 €), bris de machine (1er risque 40 000 €), options auto‑missions élus.
  • L'assureur doit fournir tarification TFC détaillée par véhicule et par formule, reporting de sinistralité sous 90 jours, gestion informatique compatible, et proposer actions de prévention/formation.

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