Assurances et gestion d'assurances

GIE SYNERGIE
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 16 h
Localisation
Tarn (81)
Durée
2 ans (démarrage fixé par ordre de service)
Budget
Non précisé

Détail des prestations

Garanties demandées

  • Garantie de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, frais de défense et recours.
  • Garantie de responsabilité civile des dirigeants.
  • Protection juridique / défense et recours pour la société et ses dirigeants, incluant extensions (recours, faute inexcusable, actions en justice) et options de prise en charge des frais.

Gestion des assurances (pour chaque entité)

  • Gestion des adhésions et tenue des dossiers adhérents.
  • Recueil et contrôle des bases de calcul des primes (assiette de prime), instruction des éléments justificatifs.
  • Facturation des primes et gestion comptable associée.
  • Instruction, suivi et gestion des sinistres (ouverture de dossier, suivi des expertises, gestion des recours).

Documents et livrables exigés

  • Fourniture des conditions générales et particulières proposées pour chaque garantie.
  • Synthèse des garanties et franchises présentée sous forme de tableau récapitulatif (par type de garantie : RC Pro, RC dirigeants, protection juridique, etc.).
  • Description des modalités de gestion des sinistres et des procédures d’échanges d’informations.
  • Détail de l’assiette de prime et des éléments pris en compte pour le calcul des primes.

Modalités contractuelles et techniques

  • Proposition séparée par entité concernée (GIE SYNERGIE, GE Tarn Ressources, THEMELIA, AUDEO, SPLA Les Portes du Tarn).
  • Forme de prix : partie forfaitaire (gestion) et partie variable (primes d’assurance) ; modalités de révision indexée selon formule contractuelle.

Prestations supplémentaires éventuelles

  • Prestation d’assurance cybersécurité proposée en option (PSE) avec conditions et montants à préciser.

Exigences de conformité

  • Garanties « larges » du type « tout sauf… » ; respect des dispositions du Code des assurances et textes en vigueur.
  • Remise des conditions générales et particulières et des tableaux synthétiques des garanties et franchises.

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