Assurances frais de soins et prévoyance

Périmètre et population assurée

Contrat collectif distinct structuré par catégories (cadres et non‑cadres) avec règles d'éligibilité différenciées : cadres sans condition d'ancienneté ; non‑cadres condition d'ancienneté requise (6 mois demandés).
Adhésion mise en œuvre par décision unilatérale de l'employeur ; participation patronale obligatoire.

Garanties demandées

Incapacité temporaire : indemnité journalière exprimée en pourcentage de la 1/365ᵉ du salaire de base, coordination avec prestations Sécurité sociale, maintien en cas de reprise à temps partiel.
Invalidité permanente : modalités d'évaluation et niveaux de prestations précis selon degré d'invalidité.
Décès / invalidité absolue et définitive : capital exprimé en pourcentage du PASS, règles de proratisation pour temps partiel, bénéficiaires selon ordre légal (possibilité de désignation par le salarié).
Rente d'éducation, capital frais d'obsèques (capital égal au montant précisé dans les pièces techniques), double effet et autres garanties détaillées.

Aspects financiers et provisionnement

Mode de provisionnement exigé : capitalisation ; obligation pour l'assureur d'assurer la continuité des prestations liées à des événements nés pendant la période assurée (rechutes, versements en cours, décès lié à événement couvert), y compris après résiliation.
Tarification exigée sur reprises d'arrêt en cours (« reprise du passé ») : chiffrage obligatoire sur la base des statistiques sinistres fournies.
Revalorisations semestrielles des prestations (1er janvier et 1er juillet) liées à un indice/salaire de référence précisé dans les pièces techniques.

Modalités de tarification et données d'assiette

Tarification détaillée par tranche de salaire (TA/TB/TC éventuelle) et par catégorie (cadres/non‑cadres) ; ventilation demandée dans la projection tarifaire.
Transmission et utilisation obligatoires des données nominatives et des statistiques de sinistralité fournies en annexe pour l'établissement des tarifs.

Administration et contrôle

Procédures de gestion des prestations, modalités de calcul et revalorisation, maintenance des garanties en cas de suspension de contrat de travail, modalités d'exonération et exclusions précisées.
Contrainte contractuelle sur les modalités de revalorisation et la continuité des prestations en cas de changement d'assureur.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Frais de soins