Prestations d'assurances pour les établissements du GHT de Lot et Garonne

Centre Hospitalier Agen-Nérac
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Agen (47)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Assurances Dommages aux Biens et Risques Annexes

Le contrat d'assurance couvre les dommages matériels garantis, d'origine soudaine et accidentelle, atteignant l'ensemble des biens assurés au titre des événements garantis. Les prestations techniques demandées incluent :

Événements Garanties :

  • Incendie et Risques Annexes : Dommages causés par l'incendie, explosions, et autres risques associés.
  • Dégâts des Eaux : Dommages matériels causés par des fuites, ruptures, ou débordements d'eau.
  • Bris de Glaces : Dommages aux produits verriers, y compris les couvertures de capteurs solaires.
  • Vol : Disparition ou détérioration des biens assurés résultant de vols ou tentatives de vol.
  • Dommages Électriques et/ou Électroniques : Dommages aux installations électriques ou électroniques.
  • Dommages aux Installations Photovoltaïques : Couverture des installations photovoltaïques contre divers risques.
  • Attentats et Événements Assimilés : Dommages causés par des actes de terrorisme ou de sabotage.
  • Événements Climatiques : Dommages causés par des tempêtes, inondations, etc.
  • Catastrophes Naturelles : Dommages reconnus comme catastrophes naturelles.
  • Contenu des Chambres Froides : Pertes de marchandises dues à des variations de température.
  • Coulage : Pertes de liquides contenus dans des récipients.
  • Tous Risques Exposition : Couverture des objets exposés lors d'événements.
  • Effondrement : Dommages dus à l'effondrement de bâtiments.
  • Tous Risques Sauf : Dommages matériels non spécifiquement couverts par d'autres garanties.
  • Bris de Machines et Tous Risques Informatique : Couverture des machines et équipements informatiques.

Pertes Financières :

  • Pertes d'Exploitation : Pertes résultant de l'interruption d'activités génératrices de chiffre d'affaires.
  • Pertes de Recettes : Indemnisation des recettes non perçues durant une période d'indisponibilité.
  • Frais Supplémentaires d'Exploitation : Frais engagés pour maintenir les activités.
  • Frais Généraux Permanents : Charges fixes à couvrir en cas d'interruption d'activité.
  • Frais Supplémentaires Additionnels : Frais engagés pour maintenir le niveau d'activité.

Responsabilités Garanties :

  • Responsabilité Civile du Locataire : Dommages causés aux biens du propriétaire.
  • Responsabilité Civile du Propriétaire : Dommages causés aux biens des locataires.
  • Responsabilité Civile à l'Égard des Voisins et des Tiers : Dommages causés aux biens de voisins ou tiers.
  • Responsabilité Civile de Propriétaire d'Immeuble Non Occupant : Couverture pour les bâtiments inoccupés.

Ces prestations sont essentielles pour assurer la protection des établissements hospitaliers contre divers risques et garantir la continuité de leurs activités.

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