Assurances dommages, responsabilité, véhicules et protection juridique

Volet 2 — Responsabilités et risques annexes

• Couverture des responsabilités civiles (exploitation, décennale si concernée selon inventaire, responsabilité des agents) avec étendue et montants précisés.
• Prestation supplémentaire possible : garantie des risques environnementaux (description et options de prise en charge spécifiques à prévoir).
• Définition des franchises et modalités contractuelles (structure du contrat, exclusions, limites de garantie).

Volet 3 — Véhicules à moteur et risques annexes

• Couverture des véhicules identifiés, garanties (tous risques, tiers, vol, incendie), garanties annexes et gestion des sinistres liés au parc roulant.
• Modalités de gestion du contrat et des conducteurs, franchises par type d'événement.

Volet 4 — Protection juridique

• Protection juridique couvrant la collectivité, agents et élus selon périmètre défini ; niveaux d'intervention et seuils de prise en charge.
• Définition des plafonds, exclusions et procédures de mise en œuvre.

Aspects contractuels et options

• Possibilité de coassurance et de groupements avec mandataire.
• Solution de base imposée ; options/additifs valorisés séparément (notamment risques environnementaux pour la responsabilité).
• Documents techniques attendus : inventaire des risques, sinistralité historique, précisions sur méthode d'indemnisation et franchises.