Assurance des responsabilités et risques annexes

Communauté de Communes du Pays Viganais
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 17 h
Localisation
Non précisé
Durée
2 ans (01/01/2026 au 31/12/2027)
Budget
Non précisé

Objet et périmètre

But : garantir les responsabilités civiles et les risques annexes liés aux activités des services des collectivités souscriptrices.

Couvertures et garanties

  • Garanties principales : dommages corporels, dommages matériels, dommages immatériels.
  • Possibilité de garanties complémentaires spécifiques (par exemple assurance individuelle accidents) selon les besoins.

Périmètre opérationnel

  • Couverture étendue à l'ensemble des services des collectivités concernées.
  • Inventaire des risques établi par entité et intégré au dispositif de couverture.

Gestion des sinistres et obligations

  • Procédures de déclaration, d'instruction et d'expertise des sinistres.
  • Obligations réciproques d'échange d'informations et de suivi entre assureur et assurés.
  • Production d'états statistiques annuels et suivi de la sinistralité.

Clauses techniques et limites

  • Extensions de garantie et exclusions définies par les clauses contractuelles techniques.
  • Modalités de régularisation et d'ajustement des garanties en fonction des états de sinistralité et des règles prévues contractuellement.

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