Assurances dommages aux biens et risques annexes
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des garanties et modalités d'assurance
Garanties principales
- Couverture des dommages aux biens : incendie et événements assimilés, événements naturels et climatiques, dégâts des eaux, attentats.
- Garanties de responsabilité civile liées aux biens et recours des tiers.
Garanties complémentaires et annexes
- Bris de glaces, dommages électriques et électroniques, vol et vandalisme.
- Pertes d'exploitation (indemnisation dédiée) et frais/dépenses d'exploitation supplémentaires.
- Multirisques informatique, tous risques exposition, frais divers (décontamination, mise en conformité) et garanties pour objets de valeur.
Montants, limites et franchises
- Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) par sinistre : 12 000 000 €.
- Franchises (offre de base) : franchise générale 2 500 €, bris de glaces 500 €, incendie 5 000 €.
- Variantes incendie : franchise 10 000 € (variante 1) et 15 000 € (variante 2).
- Pertes d'exploitation : plafond mentionné 600 000 €.
- Exemples de plafonds par famille : objets d'art 15 000 €, vol d'espèces 30 000 €, frais remplacement clés 0 €.
Modalités d'indemnisation et règles opérationnelles
- Modalités d'évaluation : indemnisation en valeur à neuf avec règles de vétusté précisées, procédures de constat et recours.
- Garantie automatique pour nouveaux biens et acquisitions, modalités de maintien et mise à jour des garanties.
- Indexation et révision tarifaire : indexation annuelle sur indice FFB, modalités de modification des primes.
- Renonciation réciproque à recours selon conditions contractuelles.
Gestion du contrat et exécution
- Interlocuteur dédié pendant l'exécution, obligations documentaires (bordereau de prix, pièces constitutives, annexes).
- Possibilité de sous-traitance encadrée par l'annexe dédiée.
- Exigences de confidentialité et respect du cadre RGPD pour les traitements de données.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Exigences techniques synthétisées
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