Assurances dommages aux biens et risques annexes

CCAS de Wattrelos
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Wattrelos (59)
Durée
5 ans (01/01/2026 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Description des garanties et modalités d'assurance

Garanties principales

  • Couverture des dommages aux biens : incendie et événements assimilés, événements naturels et climatiques, dégâts des eaux, attentats.
  • Garanties de responsabilité civile liées aux biens et recours des tiers.

Garanties complémentaires et annexes

  • Bris de glaces, dommages électriques et électroniques, vol et vandalisme.
  • Pertes d'exploitation (indemnisation dédiée) et frais/dépenses d'exploitation supplémentaires.
  • Multirisques informatique, tous risques exposition, frais divers (décontamination, mise en conformité) et garanties pour objets de valeur.

Montants, limites et franchises

  • Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) par sinistre : 12 000 000 €.
  • Franchises (offre de base) : franchise générale 2 500 €, bris de glaces 500 €, incendie 5 000 €.
  • Variantes incendie : franchise 10 000 € (variante 1) et 15 000 € (variante 2).
  • Pertes d'exploitation : plafond mentionné 600 000 €.
  • Exemples de plafonds par famille : objets d'art 15 000 €, vol d'espèces 30 000 €, frais remplacement clés 0 €.

Modalités d'indemnisation et règles opérationnelles

  • Modalités d'évaluation : indemnisation en valeur à neuf avec règles de vétusté précisées, procédures de constat et recours.
  • Garantie automatique pour nouveaux biens et acquisitions, modalités de maintien et mise à jour des garanties.
  • Indexation et révision tarifaire : indexation annuelle sur indice FFB, modalités de modification des primes.
  • Renonciation réciproque à recours selon conditions contractuelles.

Gestion du contrat et exécution

  • Interlocuteur dédié pendant l'exécution, obligations documentaires (bordereau de prix, pièces constitutives, annexes).
  • Possibilité de sous-traitance encadrée par l'annexe dédiée.
  • Exigences de confidentialité et respect du cadre RGPD pour les traitements de données.

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