Assurances dommage-ouvrage, tous risques chantier et responsabilité maître d'ouvrage

Garanties et montants

• Garantie de base : montant épuisable égal au coût total TTC de l'opération (DGD).
• Bon fonctionnement des éléments d'équipements : garantie 2 ans, montant égal à 10 % du coût total de l'opération ; prise en charge des frais de dépose/remontage nécessaires.
• Dommages immatériels consécutifs : garantie égale à 10 % du coût total de l'opération.
• Franchises : 0 € pour l'ensemble des postes.
• Revalorisation des montants selon indice BT‑01 entre réception et réparation.
• Possibilité de reconstitution des garanties sur demande et après paiement d'une cotisation d'avenant.

Contraintes opérationnelles et livrables exigés

• Vérification de la complétude du dossier de risque dans les 2 mois suivant notification ; transmission d'une liste des pièces manquantes si nécessaire.
• Fourniture d'une note de couverture détaillée dans les 10 jours suivant notification et au plus tard 48 heures avant entrée en vigueur.
• Transmission des conditions particulières et spéciales définitives (4 exemplaires) dans les deux mois suivant la prise d'effet.
• Exigences de gestion sinistres (attendues sans surcoût) : interlocuteur dédié avec coordonnées, portail de déclaration/gestion éventuel, accusé de réception d'une déclaration de sinistre ≤ 24 h, mandatement d'experts ≤ 7 jours, transmission des rapports d'expertise ≤ 10 jours après réception, règlement d'indemnité après acceptation ≤ 15 jours, possibilité d'avance de 50 % en cas de désaccord sur montant indemnitaire (option à préciser), accompagnement dédié pour sinistres importants.