Assurances construction bâtiment central
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 2 — Dommages‑ouvrage (DO) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Objet
Mise en place d'une couverture Dommages‑ouvrage et d'un contrat collectif couvrant la responsabilité décennale pour les ouvrages réalisés, visant à assurer l'indemnisation rapide des désordres relevant de la décennale.
Contenu attendu (tel que précisé)
- Police Dommages‑ouvrage (DO).
- Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) couvrant les intervenants concernés.
- Remise d'attestations d'assurance mentionnant le tableau des garanties, montants assurés, franchises et conditions générales.
Modalités administratives liées à l'exécution
- Fourniture des justificatifs administratifs et des attestations d'assurance exigées (immatriculation, attestations fiscales et sociales, liste des salariés étrangers affectés, déclarations de détachement le cas échéant, etc.).
- En cas de recours à la sous‑traitance, mêmes obligations documentaires pour chaque sous‑traitant.
Limites de l'information disponible
- Les caractéristiques détaillées des garanties DO/CCRD (niveaux de garantie, modalités de déclenchement, franchises, exclusions, tableaux chiffrés) ne figurent pas dans les pièces disponibles et sont précisées dans les documents complémentaires du dossier de consultation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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