Assurances construction bâtiment central

Contenu attendu (tel que précisé)

• Police de type Tous Risques Chantier (TRC) couvrant les dommages intervenant pendant l'exécution des travaux.
• Remise d'attestations d'assurance couvrant la période contractuelle, accompagnées du tableau des garanties, des montants assurés, des franchises et des conditions générales (exclusions incluses).

Modalités administratives liées à l'exécution

• Fourniture, avant mise en œuvre, des justificatifs administratifs et attestations demandés (immatriculation, régularité fiscale, attestation de vigilance, certificats sociaux applicables, attestations d'assurance responsabilité civile, assurance automobile si nécessaire, etc.).
• En cas de sous‑traitance, mêmes pièces justificatives exigées pour chaque sous‑traitant.

Limites de l'information disponible

• Les éléments techniques détaillés (niveaux de garanties, montants assurés, franchises, exclusions, modalités de gestion des sinistres) ne sont pas fournis dans les pièces disponibles et doivent être consultés dans les documents complémentaires du dossier de consultation.