Assurances pour la Communauté de Communes du Val de Somme

Communauté de Communes du Val de Somme
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite14 novembre 2025 à 00 h
LocalisationCorbie (80)
Durée
Durée d'indemnisation de 3 ans à compter de la signature
Budget
Max: 19 900 000 €

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Dommages aux Biens Immobiliers et Mobiliers

1. Garanties Accordées

  • Responsabilité du Propriétaire : Couverture des dommages matériels causés aux biens des locataires, y compris les frais de déplacement et de réinstallation.
  • Dégâts des Eaux : Couverture des dommages causés par les fuites, refoulements, et inondations, ainsi que les frais de recherche de fuites.
  • Vol et Tentative de Vol : Protection contre le vol et les actes de vandalisme, avec ou sans effraction.
  • Bris de Glaces : Couverture des dommages aux vitrages et produits verriers.
  • Bris de Machines : Protection des équipements et matériels liés à l'exploitation des bâtiments.
  • Périls Non Dénomés : Couverture des dommages matériels soudains et fortuits non spécifiquement mentionnés.
  • Pertes d'Exploitation : Couverture des pertes de recettes et frais supplémentaires d'exploitation suite à des sinistres.

2. Montants des Garanties et Franchises

  • Montants des Garanties : Valeur de reconstruction à neuf pour les biens immobiliers, avec des montants spécifiques pour différents types de biens (ex. : bâtiments, contenus, objets de valeur).
  • Franchises : Franchise générale de 1 500 €, avec des montants spécifiques pour certains événements (ex. : incendie, catastrophes naturelles).

3. Dispositions Particulières du Contrat

  • Connaissance du Risque : L'assureur accepte les risques tels qu'ils se présentent, sans déclaration préalable de l'assuré.
  • Indemnisation : L'indemnité est calculée sur la base de la valeur de reconstruction ou de remplacement à neuf, avec des dispositions pour les pertes annexes et les frais supplémentaires.
  • Exclusions : Liste des biens et événements exclus de la garantie, y compris les dommages intentionnels et les dommages d'ordre esthétique.

4. Dispositions Spécifiques à Certaines Garanties

  • Matériel Informatique : Valeur de remplacement à neuf pour le matériel de moins de 5 ans, avec des conditions spécifiques pour le matériel plus ancien.
  • Bâtiments Classés : Garanties spécifiques pour les bâtiments classés, avec des prescriptions de reconstruction à l'identique.

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