Assurances communales de responsabilité, automobile, biens et protection juridique
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
20 mai 2026 à 10 hLocalisation
Schoeneck (57)Durée
4 ans (à compter du 01/01/2027) avec faculté de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Assurance responsabilité civile
- Objet : souscription d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités civiles liées aux activités et obligations légales de la collectivité.
- Contenu de l'offre : acte d'engagement dûment complété et signé, conditions générales et, le cas échéant, conventions spéciales.
- Exigences de qualification : seuls les opérateurs autorisés par le code des assurances peuvent répondre ; pour les intermédiaires, justificatif d'habilitation (attestation ORIAS) exigé.
- Modalités contractuelles et garanties : l'étendue des garanties, ainsi que les éventuelles réserves ou limitations proposées, doivent être formalisées et listées clairement dans l'offre ; les limitations formelles et motivées seront prises en compte pour l'évaluation.
- Options et prestations complémentaires : proposition de prestations supplémentaires possible (réponse obligatoire ou facultative selon les spécifications de l'acte d'engagement).
- Remarque importante : les paramètres techniques détaillés (sommess assurées, franchises, listes de risques/biens/personnels, délais d'intervention) ne sont pas précisés dans les pièces consultées et seront précisés dans les documents techniques annexes.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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