Assurances communales multirisques

Commune de Wimille
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 décembre 2025 à 00 h
Localisation
Wimille (62)
Durée
4 ans (01/01/2026 → 31/12/2029), reconduction annuelle possible ; résiliation annuelle avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Garanties principales

  • Incendie, foudre, explosion ; dégâts des eaux ; tempêtes, grêle, poids de la neige et catastrophes naturelles ; vol ; bris de glaces (y compris vitraux) ; effondrement accidentel de bâtiments ; attentats/vandalisme ; choc de véhicules/objets aériens ; dommages aux appareils électriques et électroniques (y compris matériels informatiques).

Montants et limites notables

  • Limitation contractuelle d'indemnité suggérée : 16 000 000 € (spécification susceptible de variantes).
  • Garanties plafonnées ou sous‑limitées par poste : dommages appareils électriques 50 000 € ; refoulement d'égout/recherche de fuites/gel 35 000 € ; frais de reconstitution d'archives 50 000 € ; frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes 450 000 € sur 12 mois ; bris de glaces 40 000 € ; espèces/valeurs en transport 30 000 € ; recours locataires/tierces personnes 5 000 000 € ; effondrement accidentel 1 000 000 € ; frais divers : 10 % mini 75 000 € par poste ; honoraires d'experts : montant réel.

Franchises et modalités d'indemnisation

  • Franchises indicatives : attentats/vandalisme/tempêtes etc. 10 % des dommages (mini 2 500 € / maxi 25 000 €) ; effondrement 10 000 € ; frais supplémentaires d'exploitation : franchise correspondant à 3 jours ; catastrophes naturelles : franchise légale ; tout autre sinistre : 2 500 €.

Extensions et particularités

  • Application au bâti et mobilier appartenant ou occupé, bâtiments en cours de construction hors d'eau/hors d'air, mobilier urbain, expositions et musées (sans exigence “clou à clou”), renonciation de recours contre élus/agents sauf malveillance, indemnisation TVA comprise, garantie « au premier risque » (abrogation règle proportionnelle de capitaux).

Exigences de gestion

  • Fourniture d'un mémoire technique détaillant la gestion des sinistres et les services complémentaires ; annexes d'inventaire du patrimoine et état des sinistres à joindre.

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