Assurances communales multirisques

Couverture principale

• Garantie étendue de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels (formulation « tous sauf » : seules les exclusions expressément prévues sont exclues).
• Extension à la responsabilité du fait de toutes personnes au service direct et indirect, à tous biens dont l’assuré a la propriété, l’usage ou la garde, aux installations sportives, aux services municipaux et activités nouvelles créées après souscription, aux manifestations publiques et au ramassage scolaire.

Risques spécifiques et extensions

• Garantie dommages de pollution accidentelle (définition limitée aux événements soudains et imprévus), prise en charge des émissions/rejets/depôts accidentels et des nuisances (bruit, odeur, vibration, radiations).
• Extensions diverses listées : biens confiés, véhicules réquisitionnés, mise en fourrière, responsabilité liée aux besoins du service (y compris trajets), lutte contre l’incendie, recours de l’État en cas d’actes de violence, maladies professionnelles non classées, garantie des régisseurs, renonciation aux recours, accident des représentants légaux, etc.