Assurances communales sur instao.fr

Décomposition fonctionnelle : Quatre lots distincts couvrant :

Lot 1 — dommages aux biens (bâtiments, mobilier, archives, ouvrages d'art, serres, mobiliers urbains, contenus et équipements associés).
Lot 2 — responsabilité civile générale (responsabilité des services, propriétaire d'immeubles, responsabilités liées aux agents, bénévoles, stagiaires, élus, véhicules réquisitionnés, atteintes accidentelles à l'environnement, recours de l'État, etc.).
Lot 3 — protection juridique (collectivité, agents et élus).
Lot 4 — parc automobile (véhicules motorisés, deux-roues, remorques, engins de chantier, poids-lourds).

Responsabilité civile (principales limites / montants par événement) :

Tous dommages confondus : 10 000 000 € par sinistre.
Dommages matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 €.
Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 €.
Dommages après travaux / livraison : 3 000 000 € (dont 1 000 000 € pour frais de retrait).
Pollution accidentelle (corporels/matériels/immatériels) : 2 000 000 €.
Dommages aux biens confiés : plafond 30 000 € (franchise 200 €).
Dommages subis par les agents : plafond 30 000 € (franchise 100 €).
Faute inexcusable : 750 000 € (sans franchise).
Défense pénale et recours : 50 000 € (sans franchise).

Dommages aux biens (principales couvertures et extensions) :

Couverture perils : incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, tempêtes/grêle/neige, choc direct d'aéronef, vol et vandalisme, bris de glaces, attentats/actes de terrorisme, émeutes/sabotage et autres périls listés.
Extensions : reconstitution d'archives, frais d'expert, frais de relogement, perte d'usage/perte de loyers, frais de mise en conformité et honoraires, assurance dommages-ouvrage, frais de dépollution/désamiantage, risques informatiques et bris de machines, dépôt chez tiers.
Surface de base pour tarification : 16 134 m2 (tolérance 15 %) ; mécanisme d'activation automatique des nouveaux risques et mise à jour régulière de l'inventaire.

Gestion des sinistres : exigence d'un espace en ligne dédié pour déclaration et suivi des sinistres.
Constitution des offres : mémoire technique et historique des sinistres exigés pour le calcul et la tarification.
Plafonds et franchises applicables détaillés par poste (franchises exprimées en euros pour certains postes, exonérations pour d'autres garanties spécifiées).
Exclusions générales : risques de guerre, actes intentionnels, vétusté et autres exclusions listées spécifiquement dans les clauses d'exclusion.

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