Assurances pour collectivité territoriale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
12 juin 2026 à 10 hLocalisation
Bischwiller (67)Durée
4 ans (01/01/2027–31/12/2030), échéance annuelle le 01/01, résiliation annuelle avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Multirisques exposition (lot 6)
Objet et étendue
- Assurance tous risques « clou-à-clou » pour œuvres et objets exposés (permanentes et temporaires) couvrant transport aller/retour, manutention, séjour intermédiaire, restauration, installation, soclage, stockage chez tiers et itinérance d'exposition.
Garanties et spécificités
- Couverture de tous dommages matériels, pertes, détériorations, vols, incendies, explosifs, dégâts des eaux, tempêtes, attentats/terrorisme, actes de guerre en transit selon conditions.
- Garantie de dépréciation après sinistre, prise en compte de la perte d'une pièce d'un ensemble, renonciation au recours contre transporteurs/entrepositaires/détenteurs sous conditions.
Montants indicatifs
- Plafond d'indemnité mentionné : 300 000 € par exposition / exposition permanente ; valorisation en valeur déclarée ou valeur agréée si inventaire valorisé communiqué.
Modalités pratiques
- Déclaration préalable des manifestations temporaires (intitulé, dates), nouvelles œuvres garanties dès déclaration écrite, maintien des garanties pour expositions prises en charge avant la fin du contrat.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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