Assurances pour collectivité territoriale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
12 juin 2026 à 10 hLocalisation
Bischwiller (67)Durée
4 ans (01/01/2027–31/12/2030), échéance annuelle le 01/01, résiliation annuelle avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Dommages aux biens (lot 5)
Objets couverts
- Bâtiments, annexes, installations techniques, mobilier urbain, équipements publics, biens mobiliers, matériels, stocks, denrées, biens confiés, biens exposés chez des tiers, ouvrages d'art et génie civil.
Risques et extensions
- Incendie/explosion, tempête/grêle/neige, catastrophe naturelle, dégâts des eaux (y compris inondation/refoulement), vol/vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, choc de véhicule, pertes en chambre froide, attentats/terrorisme, actes de sabotage/émeutes.
- Extensions : pertes d'exploitation et frais supplémentaires (plafonds et période d'indemnisation précisés), impossibilité d'accès, perte d'archives, carence fournisseur d'énergie sous conditions.
Capitaux et limites indicatifs
- Limitation contractuelle d'indemnité par sinistre : 16 000 000 €.
- Plafonds reportés : gel canalisations 25 000 €, frais recherche fuite 25 000 €, vol 120 000 €, dommages appareils électriques 100 000 €, bris de glaces 70 000 €, pertes en chambre froide 8 000 €, frais supplémentaires/pertes recettes 160 000 € (24 mois), ouvrages d'art 500 000 €, autres matériels 800 000 €, bornes IRVE 80 600 €, objets de valeur 50 000 €.
- Bris de machines informatiques : 100 000 € (sans franchise).
Modalités
- Inventaire indicatif annexé, déclaration annuelle des incorporations/retraits, avenants pour modifications, règles d'évaluation et vétusté pour certains matériels, franchises mentionnées à l'acte d'engagement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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