Assurances pour collectivité territoriale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
12 juin 2026 à 10 hLocalisation
Bischwiller (67)Durée
4 ans (01/01/2027–31/12/2030), échéance annuelle le 01/01, résiliation annuelle avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Assurance automobile (lot 4)
Couverture et objets assurés
- Couverture du parc roulant et des engins : responsabilité civile en circulation et hors circulation, dommages (accidentels et non accidentels), vol, incendie, bris de glaces, bris de machines pour engins, assistance, protection juridique liée au véhicule, garanties annexes (accessoires, radio/télécoms, objets personnels).
Garanties principales et spécificités
- Responsabilité civile sans limitation générale, plafond matériel/immatériel mentionné (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes).
- Garantie conducteur (prise en charge des préjudices corporels) : plafond indicatif 500 000 €.
- Bris de glaces, vol (incluant clés, reprogrammation), incendie, dommages accidentels (avec exclusions liées alcool/stupéfiants applicables selon conditions), attentats/émeutes/catastrophes naturelles.
- Couverture des matériels et marchandises transportées, accessoires hors-série, radio/télécoms, bris de machines embarquées.
Modalités tarifaires et franchises
- Offre de base avec franchise et PSE permettant diminution de franchise moyennant surcoût ; exemples de franchises indicatives : base 600 € (<3,5 t) / 900 € (>3,5 t) ; alternative 300 € / 600 €.
- PSE spécifique pour bris de machines avec capital de référence à renseigner.
- Indexation possible de la cotisation (soumissionnaire à préciser indice et périodicité).
Obligations pratiques
- Déclaration annuelle du parc et régularisation des primes ; garantie automatique pour nouveaux véhicules mis en circulation.
- Délais de déclaration : sinistres 15 jours ouvrés ; vol/tentative délais réduits (48 h à 5 jours selon garantie).
- Libre choix du réparateur pour l'assuré.
- Particularités pour remorques et EDPM selon seuils précisés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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