Assurances pour collectivité sur instao.fr

Couverture responsabilité civile et risques annexes (Lot 1)

Garantie tous dommages confondus plafonnée à 12 000 000 € par sinistre.
Garanties détaillées par sous-catégorie : dommages matériels et immatériels consécutifs (ex. vol : 25 000 € par préposé, limites par sinistre jusqu'à 4 000 000 € pour certains postes), dommages immatériels non consécutifs 2 000 000 € par sinistre, dommages de pollution 2 000 000 € par sinistre, préjudice écologique 200 000 € par sinistre.
Garanties spécifiques : faute inexcusable 2 000 000 € par sinistre, protection fonctionnelle (frais) 200 000 € et 50 000 € selon postes, recours de l'État 800 000 €, défense et recours 80 000 €, biens confiés/RC dépositaire 200 000 €, locaux occasionnels 1 000 000 €, RC après travaux 2 000 000 € par sinistre et par année d'assurance.
Extensions : couverture des vestiaires, prise en charge des personnels, maladies professionnelles non classées, essais professionnels et stages, etc.
Exigences de gestion : inventaire des risques, conditions générales de garanties et cahier des clauses techniques particulières décrivant exclusions, franchises et modalités de gestion des sinistres.

Assurance véhicules et risques annexes (Lot 2)

Couverture du parc automobile, engins et matériels attachés incluant responsabilité civile véhicule, défense et recours, vol, incendie, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, assistance/rapatriement, véhicule de remplacement.
Plafond mentionné pour l'assurance automobile : 100 000 000 € (montant plafond non indexé) pour responsabilité civile et dommages liés aux véhicules.
Modalités de gestion : inventaire et registre du parc, déclaration et suivi des sinistres, télétransmission des pièces et facturation via Chorus Pro, franchises et limites variables selon catégories de véhicules et garanties.
Options/Extensions possibles (ex. bris de machine dans le cadre du lot 2).

Protection juridique (Lot 3)

Couverture protection juridique pour l'entité et les personnes protégées (agents, élus et ayants droit).
Limite de garantie indiquée : 50 000 € par affaire, prise en charge des frais de médiation selon réglementation applicable.
Prestations : conseil juridique, assistance procédurale, gestion des recours, assistance psychologique et accompagnement en cas de litige.
Règles de gestion : modalités de déclaration, suivi et gestion des dossiers de litige.

Prestations statutaires (Lot 4)

Couverture des prestations statutaires liées aux agents affiliés à la CNRACL : garanties décès, accidents du travail, maladies imputables au service, indemnités journalières selon option choisie.
Deux options tarifaires/techniques proposées : solution de base (franchise zéro sur certains éléments) ou alternative avec franchises (ex. 15 à 30 jours d'indemnités journalières selon option).
Gestion des dossiers : assistance à la gestion, suivi des sinistres, prescription biennale et exigence de protection des données.

Aspects transversaux de gestion et tarification

Modalités tarifaires et régularisations : tarification fondée sur assiettes spécifiques (ex. masse salariale pour certains lots), primes annuelles, indexation et mécanismes de révision prévus.
Exigences administratives : cahier des conditions administratives et techniques, inventaires détaillés, obligations de déclaration et pièces justificatives pour chaque sinistre, procédures de défense et recours.
Exclusions et limites : exclusions relatives à certaines pollutions, franchises variables, et limites par poste décrites dans les clauses générales et techniques.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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