Assurances pour centre hospitalier
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
19 juin 2026 à 12 hLocalisation
Guebwiller (68)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité civile
Objet
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré pour dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs) liés aux activités, au personnel (rémunéré ou non), aux biens gardés et aux travaux.
Garanties et étendue
- Dommages corporels, matériels, immatériels (incl. incendie, explosion, dégâts des eaux) avec plafonds distincts.
- Extension aux préjudices causés par le personnel (médecins, infirmiers, stagiaires, remplaçants) exerçant dans ou hors des sites, en couverture ou complément des garanties individuelles.
- Responsabilité du fait des produits (ex. produits pharmaceutiques délivrés) et responsabilité liée aux sous-traitants (extension et recours).
- Garantie des objets confiés et gestion des biens des usagers.
- Prise en charge des frais de défense, d'expertise et recours dans les limites contractuelles.
- Garantie pollution accidentelle et responsabilité environnementale, prise en charge des frais de prévention, d'évaluation et de réparation selon sous‑limites.
Montants et limites clés
- Plafonds par sinistre distincts (ex. tous dommages 15 000 000 €, dommages corporels 10 000 000 €, matériels/immatériels consécutifs 4 000 000 €, immatériels non consécutifs 2 500 000 €/an).
- Montants spécifiques (objets confiés, défense-recours, gestion biens d'usagers) et sous‑limites pollution précisées.
Exclusions, franchises et gestion
- Exclusions spécifiques listées (responsabilités personnelles selon conditions, exclusions nucléaires, garanties spéciales non prises, etc.).
- Franchises et variantes tarifaires renvoyées à l'acte d'engagement (offre de base / PSE / formules alternatives).
- Règles de déclaration des risques, modalités de gestion des sinistres, expertises et recours, et garantie subséquente/prise en compte du passé (période subséquente 5 ans).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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