Assurances pour centre hospitalier
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
19 juin 2026 à 12 hLocalisation
Guebwiller (68)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Objet et périmètre
- Assurance des bâtiments, biens immobiliers, mobiliers, matériels (incl. informatiques, biomédicaux), marchandises et frais liés aux sinistres sur l'ensemble des sites et installations listées.
Risques et extensions
- Incendie, explosion, foudre, attentats/terrorisme, tempête, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol/vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, choc de véhicule, bris de machines, pertes de denrées en chambre froide, reconstitution de supports d'information, frais supplémentaires et pertes de recettes d'exploitation.
- Extensions spécifiques : ouvrages d'art et génie civil, bris de machines techniques, reconstitution de données, honoraires d'experts, indemnisation perte d'exploitation (modalités et plafonds).
Plafonds et modalités d'indemnisation
- Limitation contractuelle de l'indemnité par sinistre (ex. 25 000 000 €) et plafonds pour rubriques spécifiques (ex. vol/vandalisme, bris machines informatiques, matériel biomédical).
- Pertes indirectes traitées sous forme de forfait (ex. 10 %) et période d'indemnisation limitée (ex. 24 mois pour la garantie principale).
Exclusions et procédures
- Exclusions liées à défauts existants, vice propre, usure, bris en essais/expérimentation anormale, certaines exclusions informatiques.
- Inventaire indicatif des bâtiments fourni ; modalités de déclaration, expertise, paiement et franchise renvoyées à l'acte d'engagement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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